Le comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers, prévu par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, a remis son rapport à François Baroin.
Ce comité avait pour mission de préfigurer, dans un délai d’un an, les caractéristiques d’un registre des crédits – souvent appelé « fichier positif » - ayant pour objectif de prévenir le surendettement et d’assurer une meilleure information des prêteurs sur la solvabilité des emprunteurs.
http://www.economie.gouv.fr/consultation-publique-rapport-creation-registre-national-credits-particuliers
Le comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers, prévu par la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, a remis son rapport à François Baroin.
Ce comité avait pour mission de préfigurer, dans un délai d’un an, les caractéristiques d’un registre des crédits – souvent appelé « fichier positif » - ayant pour objectif de prévenir le surendettement et d’assurer une meilleure information des prêteurs sur la solvabilité des emprunteurs.
http://www.economie.gouv.fr/consultation-publique-rapport-creation-registre-national-credits-particuliers
Observatoire 2010 du marché des noms de domaine en FranceAfnic
Pour la quatrième année consécutive, l’AFNIC publie son Observatoire du marché des noms de domaine en France. Réalisé en partenariat avec Télécom Sud Paris, cette nouvelle édition, extrêmement complète et détaillée, met cette année en avant la croissance confortable du .fr - de l’ordre de 21 % -, l’essor du second marché des noms de domaine ou la signature de la zone .fr avec DNSSEC en septembre dernier.
Les acteurs du e-commerce se caractérisaient jusqu’à présent
par une présence unique sur Internet et l’absence de diffusion
de catalogue, vecteur de communication historique de la vente
à distance traditionnelle. Mais cette distinction est de moins en
moins pertinente, avec la progression de l’usage d’Internet
comme mode de commande (plus de 80 % de s pr i s e s de
commande de laredoute.fr sont désormais réalisées sur Internet)
et le développement de la vente en ligne par de grandes enseignes
du commerce de détail.
Le Groupe a fait de l’innovation une des cinq priorités de son
plan stratégique Ambition 2015. À l’heure où des mouvements
structurants (développement d’Internet, prise de conscience
écologique et crise économique) modifi ent profondément les
comportements de consommation et accélèrent le passage de
la société industrielle à la société de ser vice, Le Groupe La Poste
y voit l’opportunité de faire valoir sa position d’entreprise de
ser vices et accroî tre sa proposition de valeur en tant qu’inté-
grateur de services.
Les enjeux du Groupe en matière d’innovation comprennent :
• l’utilisation de nouvelles technologies pour créer de la valeur
pour les clients ;
• le développement de partenariats ;
• la revue de son modèle économique en tenant compte des
ruptures d’usages auxquelles l’entreprise est confrontée : la
désintermédiation traduite par l’immédiateté des échanges
e t l a s u b s t i t u t i o n d e c o n te n u s n um é r i s é s a u x m é d i a s
physiques ;
• le développement de façon opportune sur de nouvelles
activités
RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ÉTAT ET L’EFFICACITÉ DES DÉPENSES PU...Stanleylucas
Le budget de 2017-2018 de la nouvelle administration du Président Jovenel Moïse devait être en effet l’instrument par lequel des changements importants allaient être opérés dans le pays. Basé sur un montant de 144.2 milliards de gourdes, ce budget a dépassé de 21.9% le budget initial de 2016-2017 qui avait été révisé à la baisse d’environ 3% pour se fixer à 118.6 milliards, tandis que celui de 2017-2018 a été révisé à la hausse pour se fixer à 145.6 milliards. Ce budget devait être soutenu par des ressources fiscales de l’ordre de 93.4 milliards de gourdes et d’autres ressources de financement s’élevant à 50.8 milliards de gourdes en provenance de l’APD et des financements internes. Les dépenses courantes s’élèveraient à 73.6 milliards de gourdes y compris les intérêts sur la dette publique estimés à de 3.11 milliards de gourdes. Par rapport aux dépenses de capital, le total était estimé à 70.6 milliards dont environ 60 milliards devraient financer les programmes et projets et environ 10.2 milliards devraient amortir la dette interne et externe.
Observatoire 2010 du marché des noms de domaine en FranceAfnic
Pour la quatrième année consécutive, l’AFNIC publie son Observatoire du marché des noms de domaine en France. Réalisé en partenariat avec Télécom Sud Paris, cette nouvelle édition, extrêmement complète et détaillée, met cette année en avant la croissance confortable du .fr - de l’ordre de 21 % -, l’essor du second marché des noms de domaine ou la signature de la zone .fr avec DNSSEC en septembre dernier.
Les acteurs du e-commerce se caractérisaient jusqu’à présent
par une présence unique sur Internet et l’absence de diffusion
de catalogue, vecteur de communication historique de la vente
à distance traditionnelle. Mais cette distinction est de moins en
moins pertinente, avec la progression de l’usage d’Internet
comme mode de commande (plus de 80 % de s pr i s e s de
commande de laredoute.fr sont désormais réalisées sur Internet)
et le développement de la vente en ligne par de grandes enseignes
du commerce de détail.
Le Groupe a fait de l’innovation une des cinq priorités de son
plan stratégique Ambition 2015. À l’heure où des mouvements
structurants (développement d’Internet, prise de conscience
écologique et crise économique) modifi ent profondément les
comportements de consommation et accélèrent le passage de
la société industrielle à la société de ser vice, Le Groupe La Poste
y voit l’opportunité de faire valoir sa position d’entreprise de
ser vices et accroî tre sa proposition de valeur en tant qu’inté-
grateur de services.
Les enjeux du Groupe en matière d’innovation comprennent :
• l’utilisation de nouvelles technologies pour créer de la valeur
pour les clients ;
• le développement de partenariats ;
• la revue de son modèle économique en tenant compte des
ruptures d’usages auxquelles l’entreprise est confrontée : la
désintermédiation traduite par l’immédiateté des échanges
e t l a s u b s t i t u t i o n d e c o n te n u s n um é r i s é s a u x m é d i a s
physiques ;
• le développement de façon opportune sur de nouvelles
activités
RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ÉTAT ET L’EFFICACITÉ DES DÉPENSES PU...Stanleylucas
Le budget de 2017-2018 de la nouvelle administration du Président Jovenel Moïse devait être en effet l’instrument par lequel des changements importants allaient être opérés dans le pays. Basé sur un montant de 144.2 milliards de gourdes, ce budget a dépassé de 21.9% le budget initial de 2016-2017 qui avait été révisé à la baisse d’environ 3% pour se fixer à 118.6 milliards, tandis que celui de 2017-2018 a été révisé à la hausse pour se fixer à 145.6 milliards. Ce budget devait être soutenu par des ressources fiscales de l’ordre de 93.4 milliards de gourdes et d’autres ressources de financement s’élevant à 50.8 milliards de gourdes en provenance de l’APD et des financements internes. Les dépenses courantes s’élèveraient à 73.6 milliards de gourdes y compris les intérêts sur la dette publique estimés à de 3.11 milliards de gourdes. Par rapport aux dépenses de capital, le total était estimé à 70.6 milliards dont environ 60 milliards devraient financer les programmes et projets et environ 10.2 milliards devraient amortir la dette interne et externe.
1. REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA MINISTERE DES FINANCES ET DU BUGDET Art.06.01.25 du CGI
Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ---------
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
---------
SERVICE D’ANALYSES ECONOMIQUES ET FISCALES (EDBM)
--------
Enregistré à……………………………
Le……………………………………… DECLARATION D’EXISTENCE (1)
N°…………….
Le Receveur
……………………………………… De la société………………………………………………………...
___ Faite par M……………………………………demeurant à…….....
Registre matricule de la direction En qualité d’(2) …………………………………………………….
N°……………..
___
Dénomination de la société…………………………………………
Nature de la société (3)……………………………………………..
Objet de la société…………………………………………………..
Siège social : ……………………………………………………….
______
(1) Cette déclaration doit être faite dans les
Durée de la société :………………………………………………...
trois mois de la constitution définitive de Notaire qui a reçu en dépôt la liste des souscripteurs :…………….
la société à peine d’une amende de Date de ce dépôt :…………………………………………………..
5.000Fmg Date de la constitution définitive de la société : …………………...
(2) Directeur administrateur délégué ou
gérant. Les déclaration fournies au
Nom du Directeur : ………………………………………………...
receveur de l’Enregistrement doivent être Nom du Gérant :……………………………………………………
certifiées, véritables par les directeurs ou Nom de l’Administrateur délégué :………………………………...
gérants des sociétés, compagnies ou
entreprises.
(3) Anonyme ou en commandite par actions
ou civile par actions à capital variable,
etc……..
CAPITAL SOCIAL :……………………………………………..
Nature des titres Nombre Valeur Somme Nombres des titres délivrés Totaux Observations
nominale dont sous la forme égaux a
de chaque chaque ceux de la
titre titre est Nominative Au porteur 2e colonne
libéré
1 2 3 4 5 6 8
7
Actionsd’apport (4)…... ……… ………. …………. ………… …………… ………….
Actions de souscription… ………. ……….. …………. …………. …………… ………….
TOTAUX………… ………. ………… …………. …………. ……………. ………….
Parts de fondateurs……... ………. ………… …………. …………. ……………. ………….
Pièces justificatives ci-joints : 1er les statuts ; 2e un exemplaire, en date du……………………
Du journal contenant les publications légales.
(4)Les actions d’apports n’étant pas négociables pendant les deux Certifié sincère et véritable :
ans qui suivent la constitution de la société ne sont pas assujetties
durant cette période au droit de timbre proportionnel au comptant ou
par abonnement, si les titres sont créés materiellement, ils sont A……………………., le………………….
soumis au timbre de dimention.
(5)Directeur administrateur délégué ou gérant.Les déclarations
fournies du receveur de l’Enregistrement doivent être certifiées
véritables par les directeurs ou gérants des sociétés, compagnies ou
L(5)……………………………………….
entreprises.